Conditions Générales de Vente

Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la directive européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait et prestations de voyages liées à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017 et décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017.

A - OBLIGATION LEGALE D’INFORMATION
Dans le cadre de son obligation légale d’information, préalable à la conclusion d’un contrat de voyage, la société Tourisme Gérard Vançon recommande également de prendre connaissance des formulaires d’information suivants prévus par le Code du Tourisme : A savoir pour l’achat d’un forfait touristique : La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de voyage détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyage détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elles deviendraient insolvables. Pour plus d’informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302, voir ci-dessous.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable
après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. Tourisme Gérard Vançon a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris, 01.44.09.25.35, info@apst.travel, si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Tourisme Gérard Vançon.
Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do; jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.
tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cid
Texte=LEGITEXT000006074073&categorieLien =id&dateTexte=2018070

A savoir pour l’achat d’un service de voyage (hors vente de titre de transport) :
Si vous achetez ce service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme. L’organisateur et l’agent de Voyages seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage.
En outre, comme l’exige la loi, l’organisateur et l’agent de voyage détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.
Pour plus d’informations sur vos droits essentiels au titre de la directive UE 2015/2302, voir ci-dessous.

Droits essentiels prévus par le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage
avant de conclure le contrat de voyage.
Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne,
moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir
le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le voyage.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.
Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Tourisme Gérard Vançon a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de APST, 15 Avenue Carnot, 75017 Paris. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de Tourisme Gérard Vançon.
Plus d’informations sur le Code du Tourisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=
LEGITEXT000006074073&dateTexte=&categorieLien=cid

En plus de ces dispositions réglementaires, toutes les informations destinées à choisir l’une de nos prestations de voyages et prescrites par les articles L211-8 et R211-4 du code du tourisme sont communiquées à nos agences de voyages partenaires qui les tiennent à votre disposition.

B- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES VANÇON VOYAGES
Les conditions particulières de vente font partie intégrante de l’inscription à un voyage. Elles s’appliquent à toute inscription enregistrée auprès de Vançon Voyage et acceptée par elle. Elles s’appliquent contractuellement au déroulement du voyage.
La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause de ces conditions n’emporte pas nullité des autres clauses. En cas d’inscription via une agence partenaire, se reporter aux conditions de l’agence partenaire qui complètent les présentes, notamment pour la partie inscription, prix et règlements.
Réserves : Malgré toute l’attention portée à la réalisation des catalogues et du site internet, des erreurs d’édition peuvent se glisser.
Conformément au Code du Tourisme, Vançon Voyages se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant dans ces brochures, notamment par le biais d’errata disponibles auprès des agences partenaires ou sur le site internet de Vançon Voyages. Dans ce cas, le descriptif et le prix exact du produit sont indiqués au client avant la conclusion du contrat lors de la réservation et confirmés par écrit. Les photos et illustrations sont destinées à agrémenter le descriptif du produit concerné et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le client recevra (ex. vue mer ou chambre de catégorie supérieure). Vançon Voyages n’est lié que par les descriptifs figurant dans ses brochures et sur son site internet. Les présentes conditions particulières ont vocation à s’appliquer aux prestations commercialisées en brochure Vançon Voyages mais aussi sur les sites marchands de Vançon Voyages et de ses partenaires commerciaux dans le cadre packages, de forfaits dits dynamiques ainsi que les prestations purement « sur mesure » proposées par Vançon Voyages et, dans le cas où elles le stipulent expressément aux ventes de vols secs et d’autres services de voyages isolés. L’achat de voyages et séjours Vançon Voyages, de toutes prestations ainsi que les vols secs, entraine, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

1- INSCRIPTIONS
Vous pouvez vous inscrire dès maintenant à tous les voyages mentionnés dans cette brochure, lors d’une visite agence, par téléphone ou en ligne sur notre site
www.tourismevancon.com. Lors de la réservation, le voyageur doit attirer l’attention de l’agent de voyages sur tous les éléments déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du voyage ou du
séjour et de le préciser de façon détaillée. Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne réservant une ou des prestations proposées par Vançon Voyages garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

(1.1) Vançon Voyages ne pourra maintenir une réservation souscrite si elle ne lui est pas payée : 
Par le montant de l’acompte mentionné inscrit sur chaque voyage et qui correspond à environ 30 % du prix du forfait, à l’inscription, et pour le solde, 30 jours avant le départ, sans relance de la part de Vançon Voyages. L’agence se réserve le droit, en cas de non-respect du calendrier de paiement, de résilier le contrat de plein droit et d’exiger sans mise en demeure préalable l’application des pénalités d’annulation indiquées à l’article 25 et sans aucun remboursement des acomptes versés ; En totalité, à l’inscription, si celle-ci est enregistrée moins de 30 jours du départ ; En totalité, à l’inscription, si celle-ci concerne un voyage à la journée.

(1.2) Toute inscription à un voyage de plusieurs jours, avec paiement d’acompte, donne lieu à la rédaction d’un contrat de vente qui vous sera remis, envoyé par mail ou par poste (au responsable de groupe, si groupe constitué) et dont un exemplaire signé devra nous être retourné.

2- PLACE DANS L’AUTOCAR
Si vous souhaitez réserver une place précise dans le car, pour tout voyage de plusieurs jours réalisés avec nos véhicules, vous pouvez le préciser à la réservation (selon disponibilité). Sinon, l’attribution de votre place se fera selon disponibilité, le Jour J, à la montée dans le car. En cas de nécessité, le « plan de car standard » pourrait être modifié et la mise en place d’un autre car pourrait modifier en partie le placement des participants. Nous nous réservons de gérer au mieux ce critère jusqu’à 8 jours du départ.

3- CHAMBRES INDIVIDUELLES
Nous faisons le maximum pour obtenir de nos hôteliers les chambres individuelles qui nous sont demandées. Sachez qu’elles ne sont généralement pas les mieux placées, ni les plus confortables, et qu’elles sont de surcroît, extrêmement limitées en nombre.
C’est pourquoi nous faisons appel à votre compréhension pour ne pas tenir rigueur de nos éventuels refus. Leur supplément de prix étant officiellement homologué, il nous est impossible de le refuser. Le supplément chambre individuelle exigé par les hôteliers correspond à l’utilisation d’une chambre par une seule personne et n’est pas fonction du nombre de lits dans la chambre ni de la superficie de cette dernière.

4- CHAMBRES A PARTAGER
Tout voyageur s’étant inscrit seul, en souhaitant partager sa chambre avec un autre voyageur du même sexe, devra obligatoirement acquitter le supplément chambre individuelle si, lors du départ, la composition du groupe ne nous permet pas de compléter sa chambre. Compte tenu des annulations de dernière minute toujours possibles, ce supplément pourra être demandé jusqu’au moment du départ. Nous n’assumons aucune responsabilité quant au choix de la personne partageant la chambre.

5- CHAMBRES TRIPLES
L’inscription en chambre triple est acceptée, mais ne peut être garantie formellement certains hôtels ne disposant pas de ce type de chambre. Elle vous sera re-confirmée après accord de l’hôtelier. Dans de nombreux pays, la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un troisième lit ou un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 personnes adultes. Le prix par personne en chambre triple est le même qu’en chambre double.

6- MODIFICATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
(6.1) avant départ : si un évènement extérieur (report ouverture hôtel/fermeture anticipée hôtel, travaux hôtel, surbook de la part de l’hôtelier), s’imposant à l’organisateur au sens de l’article L211-13 du Code du Tourisme, l’oblige à modifier un élément essentiel du contrat de voyage, sur lesquelles Vançon Voyages n’a aucune influence, Vançon Voyages ou l’agence partenaire informe au Client dans les meilleurs délais soit une modification de la ou les prestations visées, soit un voyage de substitution et informe le client de la répercussion de cette modification sur le prix du voyage du séjour, à la hausse comme à la baisse. Le Client peut alors accepter cette modification ou résoudre son contrat sans frais. Il doit aviser Vançon Voyages ou l’agence partenaire par tout moyen écrit comportant un accusé de réception, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (sauf départ proche) à compter de la réception de la proposition. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé l’avoir acceptée.

(6.2) Minimum de participants : si la réalisation du voyage réservé est conditionnée par un nombre minimum de participants qui n’est pas atteint, le voyage pourra être modifié par l’organisateur (programme ou prestations), dans le but de maintenir ledit voyage, et ce jusqu’à :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour si sa durée dépasse 6 jours ;
- 07 jours avant le début du voyage ou du séjour si sa durée est de 02 à 06 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour si sa durée est inférieure à 02 jours ;
Le client ne pourra prétendre à quelconque indemnité.

(6-3) Informations préalables :
Nos circuits et séjours sont étudiés avec le plus grand soin. Toutefois des éléments nouveaux intervenant entre la rédaction des programmes et le départ du voyage peuvent nous amener à apporter des modifications dans le but de garantir à nos clients le meilleur service possible. En cas de nécessité nous nous réservons expressément le droit de : 
• pré-acheminer les voyageurs par train, taxi ou services réguliers,
• modifier les itinéraires, les horaires et l’ordre des excursions,
• substituer un moyen de transport par un autre,
• remplacer un hôtel par un établissement équivalent même en cours de voyage.
En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation ou aux mauvaises conditions climatiques, nos conducteurs ou accompagnateurs feront le maximum pour éviter les perturbations dans le déroulement du programme. S’ils étaient amenés à modifier celui-ci, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont ils auraient été privés. Par ailleurs, agissant en tant qu’intermédiaire auprès des compagnies maritimes, hôteliers, restaurateurs et autres prestataires, nous ne saurions être tenus pour responsables des cas de force majeure en général et en particulier des faits de grève, manifestations, fêtes civiles et religieuses, attentat, tremblement de terre, conditions climatiques exceptionnelles ou autres. Vançon Voyages ne peut être tenu pour responsable d’un retard de pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

7- ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR
(7.1) Minimum de participants : si la réalisation du voyage réservé est conditionnée par un nombre minimum de participants qui n’est pas atteint, le voyage pourra être annulé jusqu’à :
- 20 jours avant le début du voyage ou du séjour si sa durée dépasse 6 jours ;
- 07 jours avant le début du voyage ou du séjour si sa durée est de 02 à 06 jours ;
- 48 heures avant le début du voyage ou du séjour si durée est inférieure à 02 jours ;
Le client pourra alors prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d’annulation, ni à une quelconque indemnité.

(7.2) De même, si l’organisateur ou le détaillant est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, il en informe le Client dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour et ce dernier peut prétendre au remboursement du contrat mais pas au paiement de frais d’annulation, ni à une quelconque indemnité. Dans les autres cas et si l’organisateur est contraint d’annuler la réservation souscrite auprès de lui, il lui rembourse les sommes perçues dans un délai de 14 jours. (Le client peut également prétendre à une indemnité complémentaire au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date).

8- LIEUX ET HORAIRES DE DEPARTS
Votre lieu de rendez-vous doit être déterminé au moment de l’inscription et au plus tard 10 jours avant votre départ. Passé ce délai, pour des raisons d’organisation de notre service d’exploitation, aucune modification ne pourra intervenir. Dans un souci de qualité de service, le lieu de rendez-vous fixé au départ sera impérativement celui du retour. Les demandes particulières ne pourront être pris en compte car le moindre détour retarde le circuit et mécontente l’ensemble des voyageurs. Pour nos voyages, des points de départ sont possibles sur l’itinéraire de l’autocar et nous assurons gratuitement la prise en charge dans les alentours du Val-d’Ajol pour un groupe de minimum 6 personnes sur un même lieu de rassemblement. Pour les plus éloignés (rayon 30 km), nous pouvons vous assurer une prise en charge en voiture ou minibus à partir de 3 personnes sur un même lieu de rassemblement, moyennant un supplément. Pour tous les voyages ou séjours au départ de notre agence Vançon Voyages, nos clients ont la possibilité de stationner leur véhicule sur notre parking sécurisé et gratuit.
En temps utile avant le début du voyage ou du séjour et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, vous seront remis les documents nécessaires ainsi que les informations sur l’heure prévue de départ. Dans le cadre d’un transport aérien, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée vous seront également communiqués. Vançon Voyages ou l’agence partenaire procédera, toujours dans le cadre d’un transport aérien et selon possibilité, à l’envoi électronique du carnet de voyage. Si cela ne pouvait être possible, le carnet de voyage serait remis lors d’une visite agence. Si dans le cas d’un règlement tardif du dossier, des frais d’envoi spécifiques (DHL, Chronopost …) s’avèrent nécessaires ou bien lorsque l’émission d’un billet électronique (« e-ticket ») est impossible ou refusée par le client des frais à hauteur de 15 € par personne seront facturés. Il en sera de même pour des circonstances liées à la responsabilité du voyageur (comme la perte des documents de voyage).
Pour les voyages en avion, vous serez également prévenus par téléphone dès que nous aurons réceptionné votre carnet de voyage (environ 1 semaine avant le départ), et vous serez invités à passer le récupérer à l’agence où vous avez effectué votre réservation.

9- FORMALITES ET OBLIGATIONS DU VOYAGEUR
(9.1) Police : il est impératif que chaque participant soit muni d’une pièce d’identité conforme. Il appartient au client de vérifier la validité des documents en sa possession, et de s’assurer d’être en conformité avec les formalités douanières administratives et sanitaires du pays d’origine et de destination.
En cas de non-respect à ces formalités, l’agence ne saurait en être tenue pour responsable. Les frais afférents seront dès lors à votre entière charge.
Il appartient au client de vérifier que les noms et prénoms qui figurent sur
les documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d’échange...) correspondent exactement à ceux de sa pièce d’identité utilisée pour le séjour.
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane : https://pastel.diplomatie.gouv.
fr/fildariane/dyn/public/login.html. Les non ressortissants français ou les bi-nationaux sont invités à consulter le consulat ou l’ambassade des pays de destination.

(9.2) Mineurs : dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur de nationalité française et voyageant sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, doit être muni du formulaire d’autorisation de sortie de territoire CERFA n°15646*01 à télécharger sur :
https://www.formulaires.modernisation.gouv. fr/gf/cerfa_15646.do,
ainsi que d’une copie de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire. 
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.

(9.3) Santé : Nous vous conseillons de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites
https://www.pasteur.fr/fr et https://www. diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Il appartient au client de s’assurer qu’il est à jour des vaccinations recommandées par l’institut Pasteur pour effectuer son séjour.
Pour tout voyage ou séjours dans un pays de l’Union Européenne, nous vous conseillons de retirer, avant départ, auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale, une carte européenne d’assurance maladie. Celle-ci facilitera la prise en charge et le remboursement d’éventuels frais médicaux engagés à destination.

10- MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT AVANT DEPART
Toute modification avant le départ peut entraine des frais non-remboursables. Toute demande de modification devra nous être adressée par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais. Tout report de date sera considéré comme une annulation et entraînera de frais selon le barème détaillé du n°25. Toute modification dans les dates de réservation d’un voyage peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux de départs prévus.

11-INTERRUPTION DE VOYAGE
Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur et pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. En outre, aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures précises et lieux mentionnés sur sa convocation, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, carte d’identité, etc.…).

12-CESSION DE CONTRAT
Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que vous (modes d’hébergement, pension identique …) et tant que celui-ci n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu de prévenir l’organisateur ou l’agence partenaire par un écrit permettant d’obtenir un accusé de réception, au plus tard 7 jours avant le début du voyage ou de la délivrance de la première prestation de voyage réservée, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s).
La cession du contrat entraine la perception de frais de gestion d’un montant de 65 € par personne, augmentés des frais et coûts facturés à Vançon Voyages par le ou les prestataires concernés. Ces coûts peuvent varier en fonction de la date à laquelle la cession intervient. Vous même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. Les assurances éventuellement souscrites ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.

13-RESPONSABILITE VOYAGE A FORFAIT ET PRESTATIONS SECHES
Vançon Voyages et l’éventuel organisateur de votre séjour sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat sauf dans le cas où la non-conformité ou le dommage est imputable soit au voyageur , soit à un tiers, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
Pour toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite, soirée ou autre
effectuée par un intermédiaire ou prestataire local choisi directement par le client, notre responsabilité ne peut être engagée. 
Vançon Voyages et l’organisateur de votre séjour sont tenus d’apporter une aide appropriée en cas de difficultés. Tant que le dommage n’a pas été provoqué intentionnellement ou par négligence grave, la responsabilité de Vançon Voyages est limitée à trois fois le prix du voyage. Cette clause ne s’applique pas aux dommages corporels.

14-APTITUDE AU VOYAGE
Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas compatible avec le type de voyage choisi. De même, nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription d’enfant de moins de 5 ans sur des voyages non adaptés aux enfants en bas âge. Chaque voyageur reste responsable individuellement de ses actes. Nous ne saurions en aucun cas assurer une quelconque responsabilité de garde. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle) ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de leur curateur ; celles placées sous tutelle devront voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. Les clients participant à l’un de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes. Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.

15-PERSONNE HANDICAPEE OU A MOBILITE REDUITE
Certains de nos autocars ne sont pas équipés pour les personnes handicapées, de même certains établissements peuvent être mal adaptés aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le cas de personnes handicapées ou à mobilités réduites doit être impérativement signalé par écrit au moment de la réservation afin d’en informer les différents prestataires et notamment les compagnies aériennes, soumises à des normes de sécurité très strictes. En l’absence de cette information au moment de la réservation, Vançon Voyages ne pourra garantir le départ.

16-BAGAGES
Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages pendant toute la durée du voyage. Ils sont transportés gratuitement et nous attirons spécialement l’attention de notre clientèle sur le fait que ni notre Société, ni notre personnel (chauffeur et accompagnateur) ne sauraient être tenus pour responsables des objets et valeurs laissés dans les autocars et pouvant être dérobés. De plus, devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les hôtels, les restaurants ou les autocars et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger tant de la recherche que du retour de ces objets.

17- PRIX
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Les prix indiqués dans cette brochure ont été établis en fonction des conditions économiques et des différents taux de change de l’euro par rapport aux monnaies
étrangères connus en décembre 2023.

18- REVISION DU PRIX
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, le prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie, du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers y compris les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement ; peuvent varier à la hausse ou à la baisse. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée.
Pour toute hausse supérieure à 8% et jusqu’à 20 jours du départ, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait. A vous d’accepter ou de refuser, à condition de le notifier par écrit dans les 72 heures suivants la modification de tarif communiqué par l’organisateur ou l’agence partenaire. A défaut des frais d’annulation tels que prévus à l’article 25 vous seront facturés.

19- NOS PRIX COMPRENNENT
a) pour les séjours et voyages en autocar
• Les prestations indiquées dans la rubrique «ce prix comprend» :
• Le transport en autocar de tourisme ;
• L’assistance d’un conducteur expérimenté ;
• Les autres moyens de transport énumérés dans les programmes ;
• Les prestations hôtelières sur la base d’une chambre double, dans la catégorie indiquée (la classification correspond aux normes locales et non aux normes françaises) ;
• Les repas (sauf mention contraire) ;
• Les entrées et les visites ainsi que toutes les prestations mentionnées dans chaque programme.

b) pour les séjours et voyages en avion
• Le transport aérien aller/retour en vol régulier classe économique ou vol charter ;
• Le transfert aéroport - hôtel - aéroport (sauf mention contraire) ;
• Les prestations hôtelières sur la base d’une chambre double, dans la catégorie indiquée (la classification correspond aux normes locales et non aux normes françaises) ;
• Les repas (sauf mention contraire) ;
• Les entrées et les visites ainsi que toutes les prestations mentionnées dans chaque programme. 

Précisions : la pension complète est composée du logement, du petit déjeuner, du déjeuner et du dîner. La demi-pension est composée du logement, du petit déjeuner et d’un repas (souvent le dîner). Pour les formules All inclusive ou all inclusive light, se reporter au descriptif du séjour. Si certains repas supplémentaires devaient être pris en raison des horaires des vols, Vançon Voyages ne procédera à aucun remboursement. En cas d’arrivée tardive à destination, un repas froid pourrait être servi soit au restaurant soit dans une chambre. Dans le cadre d’un départ matinal, le jour du retour, le petit déjeuner pourrait être minimisé. Nous ne pouvons pas garantir des tables « privatives » sur nos programmes. Les us et coutumes, les modes de vie à destination ne sont pas forcément les mêmes que ce à quoi le client est habitué et particulièrement la qualité de la restauration qui n’est pas comparable à la qualité de la restauration française. Il appartient à chacun de savoir si les conditions de la destination lui conviennent.

20- NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS
Pour les séjours et voyages en autocar et en avion
• Le supplément chambre individuelle ;
• Les repas mentionnés libres ;
• Les boissons, apéritifs et cafés (sauf mention spéciale). Dans certains pays, les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe et vous proposerons d’office de l’eau minérale payante ;
• Les dépenses d’ordre personnelles ;
• Les pourboires ;
• Les excursions mentionnées «en option» ;
• Les assurances (sauf mention contraire) ;
• Les frais de visas ;
• Les éventuels frais de dossier ;
• Le port des bagages ;
• Les taxes de séjour (sauf mention contraire) ;
• Les taxes d’aéroport (sauf mention contraire) ;
• Toutes dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont l’agence ne peut être tenue pour responsable, tels que grèves, bateaux retardés du fait des compagnies, mauvaises conditions atmosphériques, etc.…

21- CHAMP D’APPLICATION
Lorsque Vançon Voyages est détaillant et non organisateur d’un séjour ou d’un voyage, Vançon Voyages se réserve le droit de substituer, pour tout ou partie, à ses propres conditions de ventes, les conditions de l’organisateur figurant dans leur(s) brochure(s) et/ou site(s) internet(s).

22- CHANGE OU DEVISES
Les voyageurs résidant en France (adultes ou enfants) se rendant à l’étranger peuvent emporter à chaque voyage, tous moyens de paiement (espèces dans la limite autorisée, cartes de crédit ou chèques de voyage) en euros ou en devises étrangères. La plupart des grands hôtels possèdent un bureau de change, toutefois pour votre tranquillité il sera préférable, chaque fois que c’est possible de vous munir à l’avance de devises du pays visité.

23- ANIMAUX
Les animaux de compagnie ne sont malheureusement pas admis à bord de nos
autocars.

24- ASSURANCES
a) ASSURANCE ASSISTANCE/RAPATRIEMENT
Facultative, elle vous permet de bénéficier d’une protection pendant votre séjour.
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions spécifiques de cette assurance dans le fascicule qui vous sera remis (ou à votre responsable groupe dans le cadre d’un groupe constitué) avec votre contrat de voyage (Contrat souscrit auprès de Assurever - Formule ARGENT). Ces conditions sont seules valables juridiquement.

b) ASSURANCE ANNULATION
Facultative, elle vous permet de bénéficier d’une protection avant votre séjour. Des aléas peuvent vous empêcher d’effectuer le voyage pour lequel vous vous êtes inscrits. Dans ces circonstances, nous sommes amenés à engager des frais qui nous obligent à appliquer des pénalités. Plus vous approchez de la date du départ, plus leur montant augmente (voir détail article 25 ci-dessous).
Pour votre tranquillité, nous vous conseillons vivement de souscrire lors de votre inscription auprès de nos bureaux une assurance «annulation», moyennant le supplément de prix indiqué en regard de chaque programme de voyage, pour vous garantir des pénalités appliquées (après décision de l’assurance). Cette assurance doit être impérativement souscrite à l’inscription. Nous attirons votre attention sur le fait que l’assurance annulation ne couvre que les motifs graves reconnus après enquête de l’assureur qui est seul habilité à juger si le remboursement des sommes versées est acceptable ou non. Les frais d’annulation vous seront remboursés (hormis une franchise d’un minimum de 30 € par personne ou 20 % du montant du sinistre suivant le motif) dans les cas suivants : décès, accident corporel, maladie (à condition qu’ils n’aient pas fait l’objet d’une constatation médicale dans le mois précédent l’inscription). Le résumé ci-dessus n’est qu’un extrait. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions spécifiques de cette assurance dans le fascicule qui vous sera remis (ou à votre responsable groupe dans le cadre d’un groupe constitué) avec votre contrat de voyage (Contrat souscrit auprès de Assurever - Formule BRONZE). Ces conditions sont seules valables juridiquement.

c) ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT INTERRUPTION DE SEJOUR – BAGAGES – ANNULATION
Facultative, elle vous permet de bénéficier d’une protection de tous les instants : avant, pendant et après votre séjour. En complément des garanties assistance-rapatriement (article 24a) et annulation (article 24b) sont incluses :
- L’assurance bagages
- L’assurance interruption de séjour
Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions spécifiques de cette assurance dans le fascicule qui vous sera remis (ou à votre responsable groupe dans le cadre d’un groupe constitué) avec votre contrat de voyage (Contrat souscrit auprès de Assurever - Formule OR). Ces conditions sont seules valables juridiquement.

25- ANNULATION DU FAIT DU CLIENT
Le Client reconnait être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation. Toutefois, conformément à l’article L211-14 du Code du Tourisme, le client peut annuler/résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage en s’acquittant de frais. Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées par un écrit permettant de procurer un accusé de réception, adressé à Vançon Voyages ou à l’agence partenaire. En cas d’annulation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’annulation. Nous conseillons vivement la suscription d’une assurance annulation susceptible de prendre en charge les frais d’annulation en fonction des conditions.

(25-1) Voyages en autocars, excursions à la journée
Si un voyageur annule sa participation plus de 10 jours avant le départ les sommes versées lui seront soit reportées sur un autre voyage de la brochure 2024, soit remboursées sous retenue de 5 € par personne de frais de constitution de dossier. Passé ce délai, les frais d’annulation s’élèvent à 100 % du prix du voyage. Un report exceptionnel pourra être effectué sur un autre voyage de la brochure 2024 sur présentation d’un certificat médical ou acte de décès (participant ou membre de la famille proche : ascendants, descendants).

(25-2) Voyages en autocars de plusieurs jours
Si un voyageur annule sa participation plus de 30 jours avant le départ les sommes versées lui seront soit reportées sur un autre voyage de la brochure 2024, soit remboursées sous retenue de 50 € par personne pour frais de constitution de dossier et du montant de la prime d’assurance (non remboursables par l’assurance).
Passé ce délai, les frais d’annulation seront les suivants :
- de 30 à 21 jours avant départ : 25 % du prix du voyage ;
- de 20 à 08 jours avant départ : 50 % du prix du voyage ;
- de 07 à 02 jours avant départ : 75 % du prix du voyage ;
- moins de 02 jours du départ : 90 % du prix du voyage ;
- le jour du départ : 100 %

(25-3) Voyages par avion ou croisière
Toute modification, même mineure (nom, prénom, date, classe de réservation …)
entraînera des frais d’annulation et des conditions spécifiques d’annulation seront
appliquées. Renseignements auprès de Vançon Voyages.

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :
N’oubliez pas d’annuler dès les premiers symptômes. Si vous annulez tardivement, l’assurance ne prendra en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement générateur du sinistre. Si la souscription de la garantie «annulation» est postérieure à l’apparition du motif d’annulation du voyage et à sa connaissance par l’assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités. En cas d’annulation de votre voyage vous devrez immédiatement nous en avisez et confirmer aussitôt par écrit. Le remboursement par l’assurance s’effectue sur la base des frais applicables à la date de l’événement causant l’annulation. Un dossier d’annulation vous sera adressé. Il devra être dûment complété et retourné par vous-même directement à l’assurance. En aucun cas notre agence ne peut décider d’un remboursement. Elle ne sera que l’intermédiaire entre la compagnie d’assurances et le voyageur pour éventuellement assister ce dernier dans la constitution de son dossier d’annulation. Seule la compagnie d’assurances reste souveraine de la recevabilité de votre dossier d’annulation. Les frais d’annulation n’entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d’annulation du voyage de la part de Vançon Voyages.
Chaque voyageur reste libre de souscrire, à titre individuel, une assurance-annulation auprès de l’assureur de son choix si les conditions de celle proposée par Vançon Voyages n’ont pas son agrément.

(25-4) Prestation billetterie : l’annulation d’un concert, opéra, théâtre, billet de transport en commun (ex, forfait ski, métro, train, bus, ferry …) inclus dans un séjour ou voyage ou réservée de façon indépendante, entraine des frais d’annulations de 100 % dès le jour même de la réservation.

25- REGIMES ALIMENTAIRES
Nous ne pouvons garantir aux personnes soumises à un régime alimentaire particulier que nos prestataires restaurateurs pourront en tenir compte.

26- PROMOTIONS
Il est possible que pour un même voyage, les clients aient réglé des prix différents, en fonction notamment de la mise en place de promotions par les agence de voyages vendeurs. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d’un remboursement représentant la différence entre le prix qu’ils ont payé et le prix promotionnel ou inférieur.

27- RELATIONS CLIENTS
Conformément à l’article L211-16 II du Code du Tourisme, en cours de voyage, lorsqu’une prestation ne répond pas aux spécifications contractuelles, nous vous invitons à saisir sans délai le représentant local de l’organisateur ou agence partenaire afin de ne pas en subir les inconvénients à la suite du séjour. Aucune réclamation introduite plus de 2 ans après le voyage ne sera traitée.
Pour être recevable, toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée accompagnée de toutes les pièces justificatives dans un délai de 31 jours maximum après la date de retour du voyage. Votre dossier est étudié sur la base des éléments contractuels, les appréciations subjectives ne pouvant ne pouvant être prises en compte. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de notre enquête auprès des prestataires de services concernés. En cas de différend avec Vançon Voyages, le client
peut aussi recourir à la médiation du Tourisme et des Voyages dont les cordonnées et modalités de recours sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel.

28- DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «informatique et liberté» modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, d’opposition aux traitements ou de suppression de données le concernant. Ces droits pourront s’exercer par lettre simple à Tourisme Vancon, 2 Z.A. de la Croisette 88340 LE VAL D’AJOL.
La SARL Tourisme Gérard Vançon s’engage à protéger la vie privée des personnes et à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies.

29- PHOTOS NON CONTRACTUELLES ET TEXTES SOUS RESERVE D’ERREUR
Nous informons notre aimable clientèle que les photos et l’ensemble des textes,
prix et descriptifs de cette brochure sont non contractuels et sous réserves d’erreurs topographiques ou d’omissions.

30- CREDITS PHOTOS : Adobe stock - Wikimedia - Freepic - Nice carnaval - Bataille de fleurs - Ville de Menton - Créatosphère®- Royal Palace Adam Meyer - Vieux métiers d'Azannes - Les 12 coups de midi - Vançon Voyages et X.

31- RESPONSABILITE CIVILE ET PROFESSIONNELLE, GARANTIE FINANCIERE ET ORGANISATEUR
SARL Tourisme Gérard Vançon déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie : GENERALI IARD représentée par le cabinet d’assurance P. PERRIN, 5 Avenue Julien Meline, 88200 REMIREMONT (n° de contrat : AA383433). SARL Tourisme Gérard Vançon est également assuré contre le risque de défaillance financière avant ou pendant le voyage. Cette garantie a été souscrite auprès de l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris. 
Immatriculation ATOUT France : IM088110026